Client : tout professionnel ou personne physique capable au sens des articles 1123 et suivants du Code civil, ou personne morale, qui visite le Site objet des présentes conditions générales.
Prestations et Services : DEL-NET.COM met à disposition des Clients : del-net.com.fr
Contenu : Ensemble des éléments constituants l’information présente sur le Site, notamment textes – images – vidéos.
Informations clients : Ci après dénommé « Information (s) » qui correspondent à l’ensemble des données personnelles susceptibles d’être détenues par DEL-NET.COM pour la gestion de votre compte, de la gestion de la relation client et à des fins d’analyses et de statistiques.
Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
Informations personnelles : « Les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l'identification des personnes physiques auxquelles elles s'appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).Les termes « données à caractère personnel », « personne concernée », « sous traitant » et « données sensibles » ont le sens défini par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679)
En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet del-net.com.fr l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Propriétaire
DEL-NET.COM – 74 rue du rendez-vous, 75012 PARIS
SIRET : 44454771500078
Numéro RCS : Paris B 444 547 715
Capital social de 28 700 €
Numéro de TVA : FR51444547715
Responsable publication
Raphaël DELPIERRE - Gérant de la société DEL-NET.COM – contact@del-net.com.fr
Webmaster
Studio Garis – contact@studiogaris.com
Hébergeur
Webflow via les serveurs AWS Amazon Web Services – 398 11th Street, 2nd Floor CA 94103 San Francisco – contact@webflow.com
Délégué à la protection des données
Raphaël DELPIERRE – contact@del-net.com.fr
Le Site constitue une œuvre de l’esprit protégée par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle et des Réglementations Internationales applicables. Le Client ne peut en aucune manière réutiliser, céder ou exploiter pour son propre compte tout ou partie des éléments ou travaux du Site.
L’utilisation du site del-net.com.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site del-net.com.fr sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Ce site internet est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par DEL-NET.COM, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention. Le site web del-net.com.fr est mis à jour régulièrement par DEL-NET.COM responsable de la publication. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.
Le site internet del-net.com.fr a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société. DEL-NET.COM s’efforce de fournir sur le site del-net.com.fr des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des oublis, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Toutes les informations indiquées sur le site del-net.com.fr sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site del-net.com.fr ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
Le site utilise la technologie no-code et low-code. Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.
L’objectif est d’apporter une prestation qui assure le meilleur taux d’accessibilité. L’hébergeur Wefblow assure la continuité de son service 24 Heures sur 24, tous les jours de l’année. Il se réserve néanmoins la possibilité d’interrompre le service d’hébergement pour les durées les plus courtes possibles notamment à des fins de maintenance, d’amélioration de ses infrastructures, de défaillance de ses infrastructures ou si les Prestations et Services génèrent un trafic réputé anormal.
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Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
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Le Client est informé des réglementations concernant la communication marketing, la loi du 21 Juin 2014 pour la confiance dans l'Économie Numérique, la Loi Informatique et Liberté du 06 Août 2004 ainsi que du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).
1. Responsables de la collecte des données personnelles
Pour les Données Personnelles collectées dans le cadre de la création du compte personnel de l’Utilisateur et de sa navigation sur le Site, le responsable du traitement des Données Personnelles est : DEL-NET.COM représenté par Raphaël DELPIERRE, son représentant légal.
En tant que responsable du traitement des données qu’il collecte, DEL-NET.COM s’engage à respecter le cadre des dispositions légales en vigueur. Il lui appartient notamment au Client d’établir les finalités de ses traitements de données, de fournir à ses prospects et clients, à partir de la collecte de leurs consentements, une information complète sur le traitement de leurs données personnelles et de maintenir un registre des traitements conforme à la réalité. Chaque fois que del-net.com.fr traite des Données Personnelles, DEL-NET.COM prend toutes les mesures raisonnables pour s’assurer de l’exactitude et de la pertinence des Données Personnelles au regard des finalités pour lesquelles del-net.com.fr les traite.
2. Moyens de collecte de données
• A partir de votre contribution verbale ou écrite (par exemple en consentant à recevoir des courriels de marketing) ou indirectement par l'intermédiaire de tiers avec lesquels nous travaillons étroitement (voir ci-dessous "7.3 Informations d'autres sources") ;
• Automatiquement par le biais des technologies de notre site Web Webflow, y compris le suivi en ligne, par exemple par des cookies Web (qui sont de petits fichiers texte créés par des sites Web et stockés sur votre ordinateur), par des dispositifs intelligents, en combinant des ensembles de données, en collectant des données à partir d'un navigateur ou d'un dispositif pour les utiliser sur un autre ordinateur ou dispositif, ou en utilisant des algorithmes pour analyser une variété de données telles que des enregistrements d'achats, des données comportementales en ligne ou des données de localisation ;
• En circuit fermé en nous rencontrant physiquement par exemple dans nos locaux. Et virtuellement par le biais de webinaire, de contact depuis les réseaux sociaux, etc.
3. Informations d'autres sources
Informations que nous recevons d'autres sources : Nous pouvons recevoir des informations vous concernant si vous utilisez l'un des sites web que nous exploitons ou nous contactez depuis un de nos espaces partenaire et expert.
Nous travaillons en étroite collaboration avec des tiers (y compris, par exemple, des partenaires commerciaux et des sous-traitants pour les services techniques, des réseaux publicitaires, des fournisseurs de données et d'analyses, des institutions universitaires, des propriétaires de journaux, des sociétés et des organisations similaires, des fournisseurs d'informations de recherche, des agences web, de design et des agences no-code) qui peuvent nous communiquer des informations vous concernant. Notamment si vous nous contactez par l'intermédiaire d'un de ces organismes.
4. Finalité des données collectées
del-net.com.fr est susceptible de traiter tout ou partie des données :
• Pour permettre la navigation sur le Site et la gestion et la traçabilité des prestations et services commandés par l’utilisateur : données de connexion et d’utilisation du Site, adresse IP, service de géolocalisation, emplacement physique de votre appareil afin de vous fournir un contenu plus pertinent en fonction de votre emplacement.
• Pour prévenir et lutter contre la fraude informatique (spamming, hacking…) : matériel informatique utilisé pour la navigation, l’adresse IP, le mot de passe.
• Pour améliorer la navigation sur le Site : adresse IP, codes de suivi tels que les cookies.
5. Droit d’accès, de rectification et d’opposition
Conformément à la réglementation européenne en vigueur, les Utilisateurs de del-net.com.fr disposent des droits suivants :
• Droit à l'information, concernant le traitement de vos données personnelles par DEL-NET.COM.
• Droit d'accès (article 15 RGPD) et de rectification (article 16 RGPD), de mise à jour, de complétude des données des Utilisateurs.
• Droit de verrouillage ou d’effacement des données des Utilisateurs à caractère personnel (article 17 du RGPD), lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l'utilisation, la communication ou la conservation est interdite.
• Droit de retirer à tout moment un consentement (article 13-2c RGPD).
• Droit à la limitation du traitement des données des Utilisateurs (article 18 RGPD).
• Droit d’opposition au traitement des données des Utilisateurs (article 21 RGPD).
• Droit à la portabilité des données que les Utilisateurs auront fournies, lorsque ces données font l’objet de traitements automatisés fondés sur leur consentement ou sur un contrat (article 20 RGPD).
• Droit de définir le sort des données des Utilisateurs après leur mort et de choisir à qui del-net.com.fr devra communiquer (ou non) ses données à un tiers qu’ils aura préalablement désigné.
Dès que del-net.com.fr a connaissance du décès d’un Utilisateur et à défaut d’instructions de sa part, del-net.com.fr s’engage à détruire ses données, sauf si leur conservation s’avère nécessaire à des fins probatoires ou pour répondre à une obligation légale.
Si l’Utilisateur souhaite savoir comment del-net.com.fr utilise ses Données Personnelles, demander à les rectifier ou s’oppose à leur traitement, l’Utilisateur peut contacter del-net.com.fr par mail à l’adresse contact@del-net.com.fr ou par écrit à l’adresse suivante DEL-NET.COM – Raphaël DELPIERRE – 74 rue du rendez-vous, 75012 PARIS.
Dans ce cas, l’Utilisateur doit indiquer les Données Personnelles qu’il souhaiterait que del-net.com.fr corrige, mette à jour ou supprime, en s’identifiant précisément avec une copie d’une pièce d’identité (carte d’identité ou passeport).
Les demandes de suppression de Données Personnelles seront soumises aux obligations qui sont imposées à del-net.com.fr par la loi, notamment en matière de conservation ou d’archivage des documents. Enfin, les Utilisateurs de del-net.com.fr peuvent déposer une réclamation auprès des autorités de contrôle, et notamment de la CNIL (https://www.cnil.fr/fr/plaintes).
6. Stockage des données personnelles
Vos Données Personnelles que nous traitons sont hébergées par Amazon Web Service au sein de l’Union Européenne. Les services du cloud AWS répondent à toutes les normes de conformité RGPD.
Afin de fournir les services DEL-NET.COM, nous pouvons transférer certaines de vos Données Personnelles à des prestataires de service de confiance localisés, ou utilisant des serveurs, situés en dehors de l’Union européenne ou de l’Espace économique européen. Dans ce cas, nous nous assurons que ce prestataire est localisé dans un pays disposant d’une décision d’adéquation de la Commission européenne ou nous mettons en place des garanties appropriées (clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne) accompagnées de mesures de sécurité techniques et organisationnelles supplémentaires (ex. le chiffrement), le cas échéant.
7. Non-communication des données personnelles
del-net.com.fr s’interdit de traiter, héberger ou transférer les Informations collectées sur ses Clients vers un pays situé en dehors de l’Union européenne ou reconnu comme « non-adéquat » par la Commission européenne sans en informer préalablement le client. Pour autant, del-net.com.fr reste libre du choix de ses sous-traitants techniques et commerciaux à la condition qu’ils présentent les garanties suffisantes au regard des exigences du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).
del-net.com.fr s’engage à prendre toutes les précautions nécessaires afin de préserver la sécurité des Informations et notamment qu’elles ne soient pas communiquées à des personnes non autorisées. Cependant, si un incident impactant l’intégrité ou la confidentialité des Informations du Client est portée à la connaissance de del-net.com.fr, celle-ci devra dans les meilleurs délais informer le Client et lui communiquer les mesures de corrections prises. Par ailleurs, del-net.com.fr ne collecte aucune « données sensibles ».
Les Données Personnelles de l’Utilisateur peuvent être traitées par des filiales de DEL-NET.COM et des sous-traitants (prestataires de services), exclusivement afin de réaliser les finalités de la présente politique.
Dans la limite de leurs attributions respectives et pour les finalités rappelées ci-dessus, les principales personnes susceptibles d’avoir accès aux données des Utilisateurs de del-net.com.fr sont principalement les agents de notre service client.
Quels que soient les efforts fournis, aucune méthode de transmission sur Internet et aucune méthode de stockage électronique n'est complètement sûre. Nous ne pouvons en conséquence pas garantir une sécurité absolue. Si nous prenions connaissance d'une brèche de la sécurité, nous avertirions les utilisateurs concernés afin qu'ils puissent prendre les mesures appropriées. Nos procédures de notification d’incident tiennent compte de nos obligations légales, qu'elles se situent au niveau national ou européen. Nous nous engageons à informer pleinement nos clients de toutes les questions relevant de la sécurité de leur compte et à leur fournir toutes les informations nécessaires pour les aider à respecter leurs propres obligations réglementaires en matière de reporting.
Aucune information personnelle de l'utilisateur du site del-net.com.fr n'est publiée à l'insu de l'utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l'hypothèse du rachat de del-net.com.fr et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l'éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l'utilisateur du site del-net.com.fr.
Sécurité
Pour assurer la sécurité et la confidentialité des Données Personnelles et des Données Personnelles de Santé, del-net.com.fr utilise des réseaux protégés par des dispositifs standards tels que le pare-feu, la pseudonymisation, l’encryption et mot de passe.
Lors du traitement des Données Personnelles, del-net.com.fr prend toutes les mesures raisonnables visant à les protéger contre toute perte, utilisation détournée, accès non autorisé, divulgation, altération ou destruction.
La sécurité des données personnelles est une priorité pour DEL-NET.COM. C’est pourquoi nous veillons à prendre les mesures de sécurité nécessaires pour garantir la confidentialité, l’intégrité et la disponibilité de vos données personnelles. Par exemple :
• Certificat SSL pour chiffrer vos données personnelles et créer un canal crypté entre les appareils et serveurs qui communiquent.
• Requêtes HTTP/2 plus sécurisées.
• Serveurs AWS certifié ISO 27018 et qui répond aux dernières normes de sécurité.
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1. « COOKIES »
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À tout moment, l’Utilisateur peut faire le choix d’exprimer et de modifier ses souhaits en matière de Cookies. del-net.com.fr pourra en outre faire appel aux services de prestataires externes pour l’aider à recueillir et traiter les informations décrites dans cette section.
Enfin, en cliquant sur les icônes dédiées aux réseaux sociaux Instagram, LinkedIn Google MyBusiness figurant sur le Site de del-net.com.fr et si l’Utilisateur a accepté le dépôt de cookies en poursuivant sa navigation sur le Site Internet de del-net.com.fr, Instagram, LinkedInoogle My Business peuvent également déposer des cookies sur vos terminaux (ordinateur, tablette, téléphone portable).
Ces types de cookies ne sont déposés sur vos terminaux qu’à condition que vous y consentiez, en continuant votre navigation sur le Site Internet de del-net.com.fr. À tout moment, l’Utilisateur peut néanmoins revenir sur son consentement à ce que del-net.com.fr dépose ce type de cookies.
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Le stockage du consentement des cookies effectué depuis notre bannière de cookies, se fait dans la base de donnée Cloud Flare.
• Engagement Cloud Flare en matière de conformité RGPD.
• Politique de confidentialité Cloud Flare.
2. BALISES (“TAGS”) INTERNET
DEL-NET.COM peut employer occasionnellement des balises Internet (également appelées « tags », ou balises d’action, GIF à un pixel, GIF transparents, GIF invisibles et GIF un à un) et les déployer par l’intermédiaire d’un partenaire spécialiste d’analyses Web susceptible de se trouver (et donc de stocker les informations correspondantes, y compris l’adresse IP de l’Utilisateur) dans un pays étranger.
Ces balises sont placées à la fois dans les publicités en ligne permettant aux internautes d’accéder au Site, et sur les différentes pages de celui-ci.Cette technologie permet à DEL-NET.COM d’évaluer les réponses des visiteurs face au Site et l’efficacité de ses actions (par exemple, le nombre de fois où une page est ouverte et les informations consultées), ainsi que l’utilisation de ce Site par l’Utilisateur.
Le prestataire externe pourra éventuellement recueillir des informations sur les visiteurs du Site et d’autres sites Internet grâce à ces balises, constituer des rapports sur l’activité du Site à l’attention de DEL-NET.COM, et fournir d’autres services relatifs à l’utilisation de celui-ci et d’Internet.
Tout litige en relation avec l’utilisation du site del-net.com.fr est soumis au droit français. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de PARIS.
